NAPOLEON par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français
A tous, présents et à venir, Salut.
- Vu mes Décrets du 26 avril 1851, 25 juillet 1860, 31 décembre 1864, 21 juillet 1866 et 6 janvier 1869 relatifs à l’aliénation des terres domaniales en Algérie,
- Vu l’avis du Conseil de Gouvernement de l’Algérie en date du 9 juin 1869,
- Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre, d’après les propositions du Gouverneur d’Algérie, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article1 Il est créé dans la province d’Alger sur le territoire de Ben Hini traversé par la route Impériale n°5 d’Alger à Constantine, à 79 kilomètres d’Alger et à 25 kilomètres du Col des Beni Aïcha, un village de 59 feux qui prendra le nom de PALESTRO.
Un territoire de 546ha 31a 10ca est affecté à ce centre de population conformément aux plans annexés au présent décret.
Article2 Les terrains non réservés du village seront aliénés dans les conditions suivantes :
- Le prix de chaque lot ainsi que la liste des acquéreurs seront arrêtés définitivement par le Gouverneur Général de l’Algérie.
- Les acquéreurs pourront se libérer en cinq années. Le premier cinquième du prix sera exigible au moment de la signature du contrat de vente. Les quatre autres termes seront payables d’année en année.
- La partie du prix non payée comptant sera productrice d’un intérêt de 5% conformément au décret du 21 juillet 1866 susvisé.
- Les actes de vente ne contiendront d’autre clause de résolution que celle prévue à l’article 7 du Décret du 31 décembre 1864 en cas de retard dans le paiement du prix.
Article3 Notre Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre, et le Gouverneur Général de l’Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Fait à Compiègne le 18 novembre 1869
Signé NAPOLEON
Par l’Empereur,
Le Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre.
Signé Le Boeuf.
Pour ampliation, Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Signé Testu.
A tous, présents et à venir, Salut.
- Vu mes Décrets du 26 avril 1851, 25 juillet 1860, 31 décembre 1864, 21 juillet 1866 et 6 janvier 1869 relatifs à l’aliénation des terres domaniales en Algérie,
- Vu l’avis du Conseil de Gouvernement de l’Algérie en date du 9 juin 1869,
- Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre, d’après les propositions du Gouverneur d’Algérie, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article1 Il est créé dans la province d’Alger sur le territoire de Ben Hini traversé par la route Impériale n°5 d’Alger à Constantine, à 79 kilomètres d’Alger et à 25 kilomètres du Col des Beni Aïcha, un village de 59 feux qui prendra le nom de PALESTRO.
Un territoire de 546ha 31a 10ca est affecté à ce centre de population conformément aux plans annexés au présent décret.
Article2 Les terrains non réservés du village seront aliénés dans les conditions suivantes :
- Le prix de chaque lot ainsi que la liste des acquéreurs seront arrêtés définitivement par le Gouverneur Général de l’Algérie.
- Les acquéreurs pourront se libérer en cinq années. Le premier cinquième du prix sera exigible au moment de la signature du contrat de vente. Les quatre autres termes seront payables d’année en année.
- La partie du prix non payée comptant sera productrice d’un intérêt de 5% conformément au décret du 21 juillet 1866 susvisé.
- Les actes de vente ne contiendront d’autre clause de résolution que celle prévue à l’article 7 du Décret du 31 décembre 1864 en cas de retard dans le paiement du prix.
Article3 Notre Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre, et le Gouverneur Général de l’Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Fait à Compiègne le 18 novembre 1869
Signé NAPOLEON
Par l’Empereur,
Le Ministre, Secrétaire d’État au Département de la Guerre.
Signé Le Boeuf.
Pour ampliation, Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Signé Testu.
ليست هناك تعليقات:
إرسال تعليق