Béni-Khelfoun

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Tribu des Béni-Khelfoun

N° 66 - PROPRIETE INDIGENE - Sénatus-Consulte.-

  homologation du dossier de la tribu des Béni-Khelfoun (territoire civil d'Alger)

RAPPORT ET ARRETE DU 10 janvier 1894

Le territoire des Béni-Khelfoun est situé dans la vallée de l’Isser, sur les deux versants du contrefort montagneux dont le point culminant est le pic de Lella-Messaouda (1.028 m d'altitude).

La majeure partie dépend administrativement de la commune mixte de Palestro, le surplus a été rattaché à la commune de plein exercice du même nom, constituée par décret du 25 février 1879.

Les Béni-Khelfoun, de race Berbère, n'ont joué qu'un rôle secondaire dans les évènements qui ont précédé la conquête Française. D'après la tradition, ils étaient, avec les tribus voisines, en état continuel de rébellion contre les Deys d'Alger qui étaient le plus souvent obligés de recourir à la force des armes pour obtenir le paiement du tribut.

C'est sur le marché de Béni-Khelfoun qu'en 1844 l'agent d'AbdelKader organisa la résistance chez les montagnards de la vallée de l'Isser qui, malgré les succès remportés par plusieurs colonnes expéditionnaires, ne firent leur soumission qu'en 1851.

Vingt ans après, les Béni-Khelfoun furent des premiers à s'insurger en attaquant le village de Palestro, pillant les maisons et massacrant les colons. Après la répression, leur territoire fut séquestré et une forte contribution de guerre fut imposée à la tribu.

La collectivité se racheta des effets du séquestre par l'abandon du cinquième de ses terres dont l'état disposa plus tard pour les besoins de la colonisation. Les prélèvements opérés ont atteint une surface de 3 710 ha qui ont été affectés à l'agrandissement du village et des fermes de Palestro (1.815 ha), à la création du périmètre de Chaâbet-el-Ameur (1 832 ha) et en partie à celui de Thiers (63 ha).

Le territoire de Béni-Khelfoun est accidenté, coupé de profonds ravins et renferme de beaux boise­ments composés principalement de chênes-lièges. Le sol est en général fertile et bien arrosé.

Les indigènes, ignorants et fanatiques, d'un tempérament violent, ont toujours été d'une administration difficile ; ils sont enclins au vol et à ce titre sont redoutés des populations environnantes.

Ils pourraient cependant vivre à l'aise des ressources qu'ils tirent de la culture de la vigne, de leur vergers qui ne comptent pas moins de 21.000 figuiers et 5.000 oliviers, du transport et du démas­clage des chêne-liège exploités par des Européens.

Le territoire des Béni-Khelfoun renferme 11 villages ayant une population totale de 5.812 habitants, d'après l'état statistique, mais qui dépasse certainement 6.000 habitants, si l'on se reporte aux résultats du dénombrement de 1891. Le cheptel se compose de 6.600 bêtes dont 1.700 boeufs et 4 800 moutons ou chèvres. Le rendement de l'impôt atteint 16 110 francs par an.

Les opérations du Sénatus-consulte ont été entreprises en vertu d'un arrêté du 22 octobre 1889.LIMITES

Le territoire des Béni-Khelfoun est limité :

Au Nord par le périmètre de colonisation de Chaâbet-el-Ameur ;

A l'Est par les douars de Flissa-M'kira et Nezlioua ;

Au Sud par le périmètre de colonisation de Palestro et de Thiers ;

A l'Ouest par les douars Ammal et Ouled-Medjekane.

La délimitation périmètrique n'aurait du soulever aucune contestation, la tribu étant entourée de toutes parts de territoires déjà constitués; cependant la Djemaâ de Flissa-M'kira a cru devoir revendiquer comme dépendant de son douar une parcelle de 30 hectares englobée dans les terres des Béni-Khelfoun. Outre que cette demande n'a pu être justifiée, la commission administrative, dans sa séance du 19 décembre 1890, a fait ressortir la nécessité d'adopter les limites naturelles proposées par le commissaire délimiteur. Le différend a été d'ailleurs tranché par l'homologa­tion des travaux relatifs à la tribu de Flissa-M'kira (arrêté du 15 juin 1893).

La propriété chez les Béni-Khelfoun affecte essentiellement le caractère melk; les immeubles se transmettent, en effet, dans cette tribu par voie d'acquisition, donation, échange etc..., mais avec exclusion des femmes dans les héritages.

SUPERFICIE

Si la population des Béni-Khelfoun est très dense (129 habitants par kilomètre carré), la superfi­cie du territoire (7 762 hectares) est assez restreinte pour qu'on puisse n'en former qu'un douar ; cependant l'annexion qui a été faite de la portion méridionale à la commune de Palestro, com­mande de maintenir le sectionnement. Par ce motif, la commission administrative s'est prononcée pour la formation de deux douars dont le plus important conserverait la dénonciation ethnique de Béni-Khelfoun, le second devant porter celle de Taliouïn (les sources).

C'est sur ces bases que le territoire a été réparti ; les opérations de classement de la propriété ont donné les résultats ci-après exposés :

Douar de Béni-Khelfoun

Cette unité, formée de la partie située dans la commune mixte de Palestro, comprend 9 touffiks (villages ou agglomérations de hameaux), ayant une population totale de 5.971 habitants. Sa superficie est de 7.027 hectares sur lesquels le domaine forestier de l'Etat (7 groupes) occupe 2.182 hectares et les biens vacants attribués également à l'Etat (3 groupes) ont ensemble 16 ha 72 ares.

Ces derniers immeubles ont fait, en cours d'opérations, l'objet de réclamations émanant des nommés Slimane ben Omar, Said ben Amar ben Dahman, Kaci ben Mohammed, réclamations écartées après instruction, leurs auteurs n'ayant pu justifier leurs prétentions ou ayant produit des titres ne se rapportant pas aux immeubles revendiqués.

Dans le domaine communal ont été classé 70 groupes dont 3 de parcours ayant ensemble une conte­nance de 316 ha 49 a 67 ca, zaouïas ou dépendance d'une surface de 26 ha 48 a.

Deux revendications ont été également formulés par les gens du village de Tizi et de Baba-Ali concernant les groupes de parcours dont le classement a été maintenu faute par les revendiquants de n'avoir pas établi leurs droits d'une manière suffisante.

Il est à considérer, conformément aux observations développées dans le rapport du commissaire délimiteur, que ces revendications ont été provoquées par l'appréhension qu'ont eue les Indigènes de se voir priver de l'usage de leurs communaux par suite d'amodiations consenties au profit de la commune.

Ces mêmes craintes se sont manifestées dans d'autres tribus où les djemâas se sont montrées peu empressées d'indiquer les limites du parcours, exprimant le désir que, pour être à l'abri de toute vexation, ils fussent considérés comme Melk ou collectifs de culture.

C'est à l'administration qu'il appartient de rassurer sur ce point les populations intéressées en tenant la main à ce que les communaux visés ne soient pas loués sans le consentement préalable des dje­mâas en dehors des formalités réglementaires.

Les groupes de propriété privée au nombre de 6 ont une étendue de 4 389 hectares.

Le domaine public, délimité ou non susceptible de bornage s'étend sur 96 hectares.

                                              Douar de Taliouïn

Ce douar n'a qu'une surface de 734 ha et se compose de 2 touffiks habités par 374 indigènes.

II ne renferme qu'un immeuble domanial de 82 ha 47 a. Les communaux sont au nombre de 11, dont un de parcours (21 ha 24 a), les dix autres étant des cimetières, zaouïas et dépendance d'une super­ficie d'ensemble de 2 ha 45 a 80 ca.

Les propriétés privées forment un groupe d'une étendue de 611 ha 97 a, et le domaine public com­porte 16 ha 03 a 20 ca.

Le groupe de parcours n°11 a été revendiqué par un nommé SIimane ben abd Allah ; mais ce dernier n'a pas répondu à l'invitation qui lui a été adressée d'avoir à produire son titre de propriété.

Le procès-verbal de délimitation du douar des Béni-Khelfoun fait en outre une mention des droits d'usage que la tribu peut exercer sur les groupes forestiers de l'Etat et qui sont restreints au paca­ge du bétail ( race bovine, asine et chevaline).

Au moment où les procès-verbaux ont été soumis à la signature des djemâas, plusieurs membres ont protesté contre les limites du fractionnement opéré ; mais la commission administrative a jugé qu'il n'y avait pas lieu de s'arrêter à ces réclamations, la ligne séparative des douars devant être la reproduction des limites fixées par le décret du 25 février 1879 portant réunion d'une partie de la tribu des Béni-Khelfoun à la commune de plein exercice de Palestro.

Pendant la formalité du dépôt, il a été inscrit au registre Français 41 réclamations et au registre Arabe 11.

20 d'entr'elles visent également les limites de la répartition en douars et, par les motifs sus indiqués, ne sont susceptibles d'aucune suite. Les 24 autres, dont plusieurs font double emploi,se rappor­tant aux groupes domaniaux, ont été frappés d'oppositions non suivies de demande en justice dans les délais impartis à l'article 13 du décret du 22 septembre 1887.

Le classement proposé paraît dés lors devoir être fixé définitivement par l'homologation des opérations. Le Gouverneur général de l'Algérie

* Vu l'article 2 de la loi du 28 avril 1887, prescrivant l'achèvement dans les tribus de l'Algérie des opérations de délimitation et de répartition prévues par l'article 2 du Sénatus-consulte du 22 avril 1863;

* Vu les décrets du 22 septembre 1887 et du 18 juillet 1890, qui règlent les conditions dans lesquelles les opérations seront accomplies et en confient l'exécution, dans chaque département, à des com­missaires délimiteurs placés sous la direction d'une commission administrative;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1889, qui a désigné la tribu des Béni-Khelfoun, commune mixte et de plein exercice de Palestro, département d'Alger, pour être soumise aux opérations de délimitation et de répartitions susvisées ;

*                Vu l'arrêté constitutif de la djemâa de la tribu ;

* Vu le procès-verbal de délimitation de la tribu dressé par le commissaire délimiteur désigné, pro­cès-verbal arrêté à la date du 6 mai 1891 par la commission administrative du département d'Al­ger et le plan périmètrique à l'appui ;

*                Vu les arrêtés constitutifs de la djemâa du douar ;

*                Vu le procès-verbal de délimitation des douars dressé par le commissaire délimiteur et arrêté à la date du 24 mai 1892 par la commission administrative et les plans à l'appui ;

*                Vu le rapport de la commission administrative en date du 03 novembre 1893, sur l'ensemble des opérations effectuées pour la délimitation du territoire de la tribu des Béni-Khelfoun et pour sa répartition entre les douars ;

*                Vu le plan d'assemblage des douars ;

*                Vu l'avis du conseil de gouvernement en date du 29 décembre 1893 ; Sur les propositions du Préfet du département d'Alger,

*                 

DECRETE:

ARTICLE PREMIER . - Le territoire de la tribu des Béni-Khelfoun, commune mixte et de plein exercice de Palestro, département d'Alger, comprenant une superficie approximative de sept mille sept cent soixante deux hectares, dix ares, quatre-vingt quinze centiares (7762 ha 10 a 95 ca) est délimité conformément aux indications contenues dans le procès-verbal de délimitation de tribu ci-dessus visé.

Art. 2., - le territoire de la tribu est réparti comme il suit, conformément aux indications contenues dans le procès-verbal de délimitation de douar et autres documents ci-dessus visés entre les deux douars ci-après désignés.

Art. 3. - Sont réservés, tels qu'ils sont énoncés aux procès-verbaux de délimitation du douar des Béni-Khelfoun, les droits d'usage exercés par les habitants de la tribu sur les groupes domaniaux nos 1 à 7 (forêts), d'une surface approximative de 2 182 hectares.

Art. 4. - Le Préfet, le directeur des domaines et le conservateur des forêts du département d'Alger. sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Nom des Douars	Population	Groupe domaniaux Forêts              Autres Ha. a. ca.       Ha. a. ca.		Biens communaux Ha. a. ca.	Biens privés Ha. a. ca.	Biens publics Ha. a. ca.	Biens contestés	Total Ha. a. ca.
Beni-Khelfoun	5.438	2182 44 70	16 72 00	382 87 40	4389 23 85	96 64 70	"	7027 92 65
Taliouïn	374		82 47 60	23 70 00	611 97 50	16 03 20	"	734 18 30
Total	5812	2182 44 70	99 19 60	366 57 40	5001 21 35	112 67 90	"	7762 10 95

Alger, le 10 janvier 1894.
Pour le Gouverneur général :
Le conseiller de gouvernement délégué,
BOUVAGNET.